Conditions Générales d’Utilisation

1 – Introduction

L’application mobile waffapp est gérée par la société RH5, dont le siège social est situé : 28bis Boulevard François Delay, 42400 Saint-ChamondTout utilisateur (ci-après dénommé « les utilisateurs ») du service waffapp doit lire attentivement les présentes conditions avant d’utiliser l’application mobile waffapp. Tout utilisateur doit être une personne physique ou une entité. L’utilisation de l’application mobile waffapp vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU). La dernière version en date des CGU figure dans l’application mobile waffapp et sur le site internet www.waffapp.fr dans la rubrique CGU.

2- Présentation de waffapp

Waffapp (ci-après « l’application ») est une application mobile qui permet aux utilisateurs de recevoir sur leur Smartphone, des informations « push » pour leur indiquer en fonction de leur géolocalisation une zone de danger ou un point d’intérêt.

3- Notifications

Dans le cadre de l’utilisation de l’application, les utilisateurs recevront des notifications (après acceptation de la réception des push via une pop-up au 1er démarrage de l’application) Les utilisateurs peuvent gérer les messages qu’ils reçoivent à partir des réglages de leur smartphone ou de la page paramètres Via l’onglet « Accueil » de l’application, les utilisateurs peuvent, à tout moment, choisir de ne plus être en mode “suivi”

4- Tarifs

Le téléchargement et l’utilisation de l’application sont entièrement gratuits pour l’utilisateur.

5- Inscription

Waffapp permet aux personnes physiques et entités : institutions, associations, entreprises, ou toutes autres formes d’organismes, professionnels ou non, d’utiliser le logiciel waffapp. RH5 se réserve le droit de limiter et/ou supprimer l’inscription et les droits des utilisateurs qui ne respecteraient pas les conditions d’accès au service waffapp. 

6- Interruption ou modifications de l’application

RH5 se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le service waffapp suivant notification préalable sur le site ou par l’application, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

8- Responsabilité

RH5 ne saurait être tenu responsable en cas de mauvais fonctionnement du service waffapp, quelle qu’en soit la cause. L’utilisateur devra disposer du matériel, des logiciels et du forfait téléphonique requis pour l’utilisation de l’application sur son smartphone. L’utilisateur accepte en utilisant l’Application tous les risques et les caractéristiques propres à l’utilisation de terminaux mobiles et Internet, en particulier les possibles délais de transmission, les dysfonctionnements techniques et les risques de piratage. Enfin l’utilisateur est conscient et informé des éventuels virus et autres programmes malfaisants pouvant circuler sur Internet et il lui appartient de prendre toutes les mesures pour s’en protéger. La responsabilité de RH5 ne pourrait en aucun cas être engagée en cas de problème résultant de l’utilisation de l’Application. En particulier, RH5 décline toute responsabilité en cas d’interruption de l’Application, de survenance de bugs ou d’erreurs de fonctionnement, ainsi qu’en cas de dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences provoquées à raison de l’accès de quiconque à l’Application et/ou de l’impossibilité d’y accéder. Pour des raisons de maintenance, RH5 pourra interrompre le fonctionnement de l’Application et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs par  le biais d’un e-mail envoyé à l’adresse électronique renseignée lors de l’inscription ou d’une notification pour les utilisateurs. RH5 ne saurait être tenu pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

Attention : ce site recense des points d'eau dont la fiabilité ne peut pas être garantie. Avant d'utiliser un point d'eau, vous devez vous assurer qu'il n'y a pas d'écriteau indiquant que l'eau n'est pas potable et que vous n'enfreignez pas une propriété privée.

9- Propriété Intellectuelle

L’Application, ses composants et ses contenus additionnels éventuellement fournis par RH5 pour en optimiser l'utilisation (images, données, etc.), ci-après « Les propriétés », sont la propriété exclusive de RH5 et sont protégées au titre des droits d’auteur du produit. RH5 concède aux utilisateurs, à titre non exclusif, le droit d’utiliser les Propriétés dans la limite nécessaire à l’utilisation de l’Application et la fourniture du service waffapp. Les utilisateurs s’interdisent notamment de copier, modifier, intégrer les Propriétés sur quelque support que ce soit ou encore d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder à l'écriture proprement dite de l’application, au code source et au code objet ou exécutable. L’utilisateur s’interdit de copier, vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, donner en garantie, transmettre de toute autre manière, les Propriétés, algorithmes, idées et principes à la base des différents éléments de l’application.

10- Données à caractère personnel

L’utilisation du service waffapp nécessite l’adresse e-mail, le nom et le prénom de l’utilisateur.. L’application waffapp assure le respect de la vie privée des utilisateurs, vous pouvez demander à tout moment la suppression de vos informations personnelles. La société RH5 se conforme ainsi aux dispositions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données applicable depuis le 25 mai 2018.

11- Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par RH5. La nouvelle version des CGU sera mise en ligne sur le site internet et lors de la mise à jour de l’Application.

12- Droit applicable

Ces conditions Générales d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées par le droit français. La langue d’interprétation est la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes CGU.